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A lire dans cette rubrique

  • Transmission et retrait des autorisations d'urbanisme, transmission des actes de préemption
    Circulaire préfectorale du 30 septembre 2015 relative aux modalités de transmission des autorisations d'urbanisme et des actes relevant du droit de préemption au représentant de l'Etat et précisant les conditions de retrait des autorisations (...)
 
 
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