Aménagements fonciers
Retrouvez ci-dessous les études agricoles préalables et les avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires
► Extension de la ZA des Olivettes 2 sur la commune de Melesse (projet porté par la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné)
Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet d'Extension de la ZA des Olivettes 2 sur la commune de Melesse (projet porté par la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné)
► Aménagement de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière à Pacé
Retrouvez ci-dessous l'étude agricole préalable et l'avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière à Pacé.
► Aménagement de la ZAC multisites Gambetta-Yve-Clouyère à Janzé
Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC multisites Gambetta-Yve-Clouyère à Janzé
► Aménagement de la ZAC de Melesse
Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC du Feuil à Melesse.
► Aménagement de la ZAC de Châteaugiron
Retrouvez ci-dessous l’étude agricole préalable et l’avis du préfet sur les mesures agricoles compensatoires relatives au projet de ZAC du Grand Launay à Châteaugiron.