Demande de permis | Projet de parc photovoltaïque au sol Janze Montlouis à Janzé

Mis à jour le 05/12/2022
[CLOS] Enquête ouverte du jeudi 28 juillet 2022 au lundi 29 août 2022 conformément aux dispositions en vigueur.

Selon l’article R.122-2 du Code de l’environnement, tous travaux d’installation d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW font l’objet d’une évaluation environnementale.

Enquête publique

L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique afin d’assurer l’information et la participation du public, conformément à l'article L.123-1 du Code de l’environnement. L'objectif de cette enquête publique consiste à informer le public et à recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

L’enquête publique est notamment régie par les articles L.123-1 à 16 et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

L’enquête est ouverte par arrêté préfectoral et conduite par un commissaire enquêteur présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité désigné par le Président du tribunal administratif.

Suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, favorables ou non à la réalisation du projet.

► Consultez les documents utiles

Télécharger Janzé_EIE part 1 PDF - 25,05 Mb - 19/07/2022
Télécharger Janzé_EIE part 2 PDF - 25,15 Mb - 19/07/2022
Télécharger Janzé_EIE part 3 PDF - 11,64 Mb - 19/07/2022
Télécharger Arrêté du 4 juillet 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société TOTALE... PDF - 0,26 Mb - 19/07/2022
Télécharger Note en réponse à l'avis défavorable du SDIS35, rendu le 1er juin 2022 PDF - 2,45 Mb - 19/07/2022
Télécharger Tribunal administratif de Rennes | Désignation CE PDF - 0,04 Mb - 19/07/2022
Télécharger Complément au dossier pour l'Enquête publique en lien avec l'article R.123-8 du Code de l'Environnement PDF - 0,36 Mb - 19/07/2022
Télécharger Réponse à l'avis de l'autorité environnementale n°MRA 2021-009519 sur le dossier présentant le projet et comprennant l'étude d'impact PDF - 1,96 Mb - 19/07/2022
Télécharger Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le projet de création d’un parc photovoltaïque à Janzé (35) PDF - 1,29 Mb - 19/07/2022
Télécharger CERFA n°13409*07 signé | Permis de construire comprenant ou non des démolitions PDF - 7,96 Mb - 19/07/2022
Télécharger Dossier de permis de construire | Projet de centrale photovoltaïque au sol de Janzé PDF - 17,94 Mb - 19/07/2022
Télécharger Étude d'impact sur l'environnement réalisée conformement à l'article R.122-5 du Code de l'environnement | Résumé non technique PDF - 6,88 Mb - 19/07/2022
Télécharger Complément au dossier pour l'Enquête publique en lien avec l'article R.123-8 du Code de l'Environnement (bis) PDF - 0,36 Mb - 19/07/2022
Télécharger Note complémentaire de justification du caractère anthropisé du terrain PDF - 0,80 Mb - 28/07/2022

> Observations reçues pendant l'enquête publique

Télécharger Essai de la commissaire enquêtrice, le 28 juillet 2022 PDF - 0,04 Mb - 26/08/2022
Télécharger Société COLAS, le 29 juillet 2022 PDF - 0,06 Mb - 26/08/2022
Télécharger Présidente de l'association Avenir des Landes, le 10 août 2022 PDF - 0,30 Mb - 26/08/2022

> Rapport d'enquête et conclusion

Télécharger Rapport d'enquête | Projet permis de construire une centrale photovoltaïque au sol PDF - 5,24 Mb - 03/10/2022
Télécharger Conclusions et avis | Projet de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol PDF - 1,58 Mb - 03/10/2022
Télécharger Procès-verbal de synthèse pour la construction d’un parc Photovoltaïque PDF - 0,61 Mb - 03/10/2022

> Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État

Télécharger Arrêté du 1er décembre 2022 accordant un permis de construire au nom de l'État PDF - 0,19 Mb - 05/12/2022