Commune de Saint-Coulomb : Modification d’une servitude de passage des piétons le long du littoral sur une portion de 1,5 km sise havre de Lupin

Mis à jour le 02/06/2023

Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2022, une enquête publique relative à la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur une portion de 1,5 km sise au havre de Lupin est prescrite sur la commune de Saint-Coulomb.

► Enquête fermée. Elle était ouverte du mercredi 2 novembre 2022 à 9h au mardi 22 novembre 2022 à 12h inclus.

Les observations reçues

> Les Amis des Chemins de Ronde, le 2 novembre 2022

> Le comité Ille-et-Vilaine de la randonnée pédestre-FFRandonnée, le 5 novembre 2022

> L'association Marche Nordique Émeraude, le 6 novembre 2022

> Mme et M. Villalon , le 7 novembre 2022

> Mme Labbé et M. Comps , le 13 novembre 2022

> Mme et M. Glémot , le 16 novembre 2022

> Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, le 16 novembre 2022

> L'Association Balades entre Rance et Couesnon, le 19 novembre 2022

> L'Association Saint-Jouan En Marche, le 19 novembre 2022

> Les consorts de Possesse, le 21 novembre 2022

Rapport et conclusions

> L'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant approbation du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Coulomb
> Le rapport de Mme la commissaire-enquêtrice
> Le procès-verbal de synthèse de fin d'enquête
> Mémoire en réponse de la DDTM
> Les conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice
> L'avis de Mme la commissaire-enquêtrice


Pour une parfaite information

► Les documents utiles

> L'avis d'enquête publique | Commune de Saint-Coulomb : Modification d’une servitude de passage des piétons le long du littoral
sur une portion de 1,5 km sise havre de Lupin

> L'arrêté préfectoral prescrivant l' ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Coulomb sur une portion de 1,5km sise havre du Lupin

> Le dossier de l'enquête publique Servitude de passage des piétons sur le littoral