Permis de construire Bâtiment CCI - Rennes CHU Pontchaillou

 
 
Rennes CHU Pontchaillou - Permis de construire Bâtiment CCI

Par arrêté du 24 septembre 2020, la préfète d’Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête publique relative à la demande de permis de construire n° 035 238 20 10162 déposée par le CHU pour réaliser, sur le site de Pontchaillou à Rennes, un Centre Chirurgical et Interventionnel (CCI), première étape d'un projet urbain de reconstruction du centre hospitalier qui verra, entre autres, la réalisation d'un nouvel espace public structurant (esplanade hospitalo-universitaire et futur pôle Femme-Mère-Enfant).

Permis de construire n° 035 238 20 10162

Article 1er de l'arrêté accordant un permis de construire au de l'État : Le permis de construire, valant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, est ACCORÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivant

> Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Annexes

> Annexe 01 - Avis accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 02 - Avis Sécurité ERP-IGH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> Annexe 03 - Avis Rennes Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Annexe 04 - Avis Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 05 au titre du L424-4 du code de l'urbanisme - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Annexe 06 - Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 07 - Mémoire en réponse CHU à l'avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Annexe 08-a - Rapport enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Annexe 08-b - Conclusion et avis CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 09-a - Mémoire en réponse CHU - enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 09-b - Démarche Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Annexe 09-c - Planification des Investigations et Aménagements de site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe 10-a - Note de calcul gestion eaux pluviales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 10-b - Avis direction de l'assainissement Rennes Métroploe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Retrouvez ici le procès-verbal de synthèse de l'enquête et le mémoire en réponse du CHU de Rennes.

> PV commissaire enquêteur PC CCI du 20 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Courrier CHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Mémoire en réponse CHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Dossier soumis à enquête publique

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, il a dû faire l’objet d’une enquête publique avant la décision d’autorisation ou de refus du permis de construire qui a été prise par arrêté de la préfète d’Ille-et-Vilaine.

Le dossier de l’enquête publique été ouvert du 15 octobre (9h30) au 16 novembre 2020 (17h) inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> 2-2020 09 24 ARR_Rennes_CHU_PC_Enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Dossier soumis à enquête publique

Dossier introductif

Dossier de permis de construire