Vitré site patrimonial remarquable modification n°5 du PSMV

 
 

La ville de Vitré a prescrit la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur, document d'urbanisme qui couvre le centre historique de la ville afin de prendre en compte les évolutions liées à l'urbanisation (nouvelles constructions dans le plan de zonage).

Pour une complète information

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la ville de Vitré relative à la modification n°5 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable
> Note de présentation de la procédure
> Délibération du 22 mars 2021
> Modification n°5 du PSMV
> Délibération composition commission du 12/07/2021
> Compte rendu commission du 17/05/2019
> Compte rendu commission du 30/01/2020
> Compte rendu commission du 09/10/2020
> Syndicat d'urbanisme du pays de Vitré
> Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
> Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
> MRAE

Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice

> Le Rapport | Vitré site patrimonial remarquable modification n°5 du PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> Procès Verbal de Synthèse de fin d’enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Mémoire en réponse | Vitré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusion | Commissaire-enquêtrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,46 Mb

> Avis | Commissaire-enquêtrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à disposition du public en mairie de Vitré ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine où toute personne pourra en prendre communication.