VITRE Secteur sauvegardé PSMV Mise à jour 1 Arrêté du 13 10 2014

Mis à jour le 20/04/2016

Arrêté préfectoral du 13 octobre 2014 portant mise à jour n° 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Vitré en ce qui concerne le plan de prévention du risque inondation et le secteur submersible par rupture de barrage. Cette mis à jour conduit à reporter sur le document graphique le zonage du PPRI ainsi que la zone submersible et à ajouter l'annexe graphique Eaux Pluviales-PPRI.

Télécharger VITRE Secteur sauvegardé PSMV Mise à jour 1 Arrêté du 13 10 2014 PDF - 0,08 Mb - 20/04/2016