Permis de construire Bâtiment CCI - Rennes CHU Pontchaillou

Mis à jour le 09/07/2021

Par arrêté du 24 septembre 2020, la préfète d’Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête publique relative à la demande de permis de construire n° 035 238 20 10162 déposée par le CHU pour réaliser, sur le site de Pontchaillou à Rennes, un Centre Chirurgical et Interventionnel (CCI), première étape d'un projet urbain de reconstruction du centre hospitalier qui verra, entre autres, la réalisation d'un nouvel espace public structurant (esplanade hospitalo-universitaire et futur pôle Femme-Mère-Enfant).

Permis de construire n° 035 238 20 10162

Article 1er de l'arrêté accordant un permis de construire au de l'État : Le permis de construire, valant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, est ACCORÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivant

Télécharger Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État PDF - 0,36 Mb - 09/07/2021

Annexes

Télécharger Annexe 01 - Avis accessibilité PDF - 0,16 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 02 - Avis Sécurité ERP-IGH PDF - 6,36 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 03 - Avis Rennes Métropole PDF - 2,57 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 04 - Avis Rennes PDF - 0,07 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 05 au titre du L424-4 du code de l'urbanisme ODT - 1,97 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 06 - Avis MRAe PDF - 0,44 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 07 - Mémoire en réponse CHU à l'avis MRAE PDF - 1,34 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 08-a - Rapport enquête publique PDF - 1,60 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 08-b - Conclusion et avis CE PDF - 0,20 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 09-a - Mémoire en réponse CHU - enquête publique PDF - 0,60 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 09-b - Démarche Environnementale PDF - 1,81 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 09-c - Planification des Investigations et Aménagements de site PDF - 0,88 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 10-a - Note de calcul gestion eaux pluviales PDF - 0,21 Mb - 09/07/2021
Télécharger Annexe 10-b - Avis direction de l'assainissement Rennes Métroploe PDF - 0,29 Mb - 09/07/2021

Retrouvez ici le procès-verbal de synthèse de l'enquête et le mémoire en réponse du CHU de Rennes.

Télécharger PV commissaire enquêteur PC CCI du 20 novembre 2020 PDF - 0,31 Mb - 11/12/2020
Télécharger Courrier CHU PDF - 0,36 Mb - 11/12/2020
Télécharger Mémoire en réponse CHU PDF - 0,60 Mb - 11/12/2020
Télécharger Annexe 1 PDF - 1,83 Mb - 11/12/2020
Télécharger Annexe 2 PDF - 0,90 Mb - 11/12/2020

Dossier soumis à enquête publique

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, il a dû faire l’objet d’une enquête publique avant la décision d’autorisation ou de refus du permis de construire qui a été prise par arrêté de la préfète d’Ille-et-Vilaine.

Le dossier de l’enquête publique été ouvert du 15 octobre (9h30) au 16 novembre 2020 (17h) inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger 2-2020 09 24 ARR_Rennes_CHU_PC_Enquete_publique PDF - 0,20 Mb - 02/10/2020

Dossier soumis à enquête publique

Dossier introductif

Dossier de permis de construire