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Préfetd'Ille-et-Vilaine
Les services de l'État enIlle-et-Vilaine
Vous devez prendre rendez-vous en ligne si vous devez passer une visite médicale en commission médicale. Les rendez-vous vous sont proposés l'après midi (13h30-16h00), pour les quatre semaines suivantes.
Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.
La sous-préfecture de Saint-Malo se réserve le droit de modifier la date et l'heure du rendez-vous.
En cas de modification d'un rendez-vous, vous serez prévenu par messagerie.
Ils sont téléchargeables ici : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire
La commission médicale se tient à l'adresse suivante :
La sous-préfecture de Saint-Malo
3, rue Roger Vercel
35400 Saint-Malo
Mentions légales (CNIL):
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif des services préfectoraux et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Conditions d’acceptation:
Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation.
Une seule réservation est possible par usager.
Pensez à vous munir de la somme de 50 euros à régler impérativement le jour de la visite , par espèces ou par chèques : 2 chèques de 25 euros (CB non acceptée)
RAPPEL :les articles R221-13 et R221-14 du code de la route disposent que : " Lorsque le titulaire d'un permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre à la visite médicale et aux examens complémentaires prescrits dans les délais qui lui sont indiqués, le Préfet peut prononcer ou reconduire la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable "
