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Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
Enquêtes de l'année 2024 Extension STEP - Melesse - enquête du 06/05/2024 au 06/06/2024 Ouverture d'enquête : (...)
Mis à jour le 25/04/2024
Projet d'arrêté préfectoral complémentaire
Mis à jour le 25/04/2024
Format odt - 0,38 Mb - 25/04/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
5--Formulaire PAC-092023
Mis à jour le 25/04/2024
Format pdf - 0,15 Mb - 25/04/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
2024 04 24_Avis PPVE
Mis à jour le 25/04/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 25/04/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
A3_Pièce 7_annexe 4_TDN_Rapport final Concertation continue-1
Mis à jour le 24/04/2024
Format pdf - 19,51 Mb - 24/04/2024
Préfet
d'Ille-
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Arrêtés loi sur l'eau | Année 2023
Année 2023
► Consultez l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant autorisation environnementale à l'extension du
Mis à jour le 23/04/2024
Captages prioritaires
ont été classés prioritaires sur le département. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (...)
Mis à jour le 19/04/2024
1755 - DP - Impôts sur les revenus 2023
Mis à jour le 19/04/2024
Format pdf - 4,60 Mb - 19/04/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Liste Médecins agréés - mas 2024
Mis à jour le 16/04/2024
Format pdf - 0,05 Mb - 16/04/2024
Préfet
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Centres tests psycho mars 2024
Mis à jour le 16/04/2024
Format pdf - 0,07 Mb - 16/04/2024
Préfet
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