Autres thématiques

Mis à jour le 19/10/2023

RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

- Financement des écoles privées
Télécharger Circulaire préfectorale du 15 octobre 2021 PDF - 0,30 Mb - 19/10/2021
Télécharger Circulaire préfectorale du 18 octobre 2022 PDF - 0,25 Mb - 19/10/2022
Télécharger Circulaire préfectorale du 18 octobre 2023 PDF - 0,22 Mb - 19/10/2023

DOMAINE

ACQUISITIONS, BAUX ET CESSIONS

Télécharger Circulaire préfectorale du 18 février 2021 PDF - 0,17 Mb - 02/03/2021
Guide "Les évaluations du Domaine"
Télécharger Guide BD PDF - 0,31 Mb - 02/03/2021
Demande d'avis domanial | Dossier de saisine
Télécharger Dossier de saisine - Ille-et-Vilaine PDF - 0,16 Mb - 02/03/2021
Formulaire en ligne – notice explicative | Demande d'avis domanial
Télécharger Demande d'avis domanial | Notice explicative PDF - 0,41 Mb - 02/03/2021
Mode opératoire consultants | Création d’un compte
Télécharger Création d’un compte PDF - 0,89 Mb - 02/03/2021
Mode opératoire consultants | Déposer un dossier de demande d'avis
Télécharger Déposer un dossier de demande d'avis PDF - 1,02 Mb - 02/03/2021
Mode opératoire consultants | Accéder au suivi de mes demandes d’avis
Télécharger Accéder au suivi de mes demandes d’avis PDF - 0,95 Mb - 02/03/2021

ENQUÊTE PUBLIQUE

- Frais d'enquête publique :
- Organisation de l'enquête publique :