Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC-FARU)

Mis à jour le 06/02/2023

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023

L'exercice 2023 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DETR débutera à compter du 10/11/2022.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande.

Liste des projets subventionnés au titre de l'exercice DETR 2022

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

FNADT

Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

Depuis la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les modalités de gestion du fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru) sont modifiées. L’article 251 a transféré au préfet la décision d’attribution des aides du fonds.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, le Faru est mis en œuvre selon de nouvelles modalités applicables depuis le 1er septembre 2020.

Le Faru apporte une aide financière aux collectivités afin d’assurer, pour six mois au maximum, l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité, ou pour mettre des locaux dangereux hors d’état d’être utilisés ou à la suite de catastrophes naturelles. Sa mobilisation est conditionnée à une ordonnance d’expulsion ou un ordre d’évacuation.

Peuvent recevoir l’aide : les communes, les établissements publics locaux ou les groupements d’intérêt public compétents, y compris les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et les établissements publics de coopération intercommunale (code général des collectivités territoriales, CGCT, art.  L.2335-15 et  D.2335-17).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel (vademecum) précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande, ainsi que les formulaires type de demande de subvention à utiliser (Annexes 1 et 2) et les attestations relatives au type de subvention sollicité (Annexes 3 et 4)

Les dossiers doivent être transmis en utilisant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-faru


Pour en savoir plus sur les démarches administratives en ligne :

►  Les liens utiles

> Le site de démarches simplifiées : Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne
> Le site internet de France Connect :Avec France Connect, connectez-vous facilement et en toute sécurité à 900 démarches en ligne