Déclarations d'intention

Mis à jour le 21/09/2023

Commune de Montauban-de-Bretagne - projet de création d'une nouvelle station d'épuration

Déclaration d'intention de la commune de Montauban-de-Bretagne, reçue le 18/09/2023, portant sur un projet de création d'une nouvelle station d'épuration et de nouveaux ouvrages de transfert des eaux usées collectées, comprenant l'ensemble des informations prévues à l'article L. 121-18 du code de l'environnement :

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UPER - projet de chaufferie (déclaration d'intention) :

En partenariat avec la Société Laitière de Retiers, le Groupe Séché Environnement souhaite créer une unité de valorisation énergétique de CSR (Combustibles Solides de Récupération) qui sera construit et exploité par la société UPER (pour "Unité de Production d'Energie de Récupération Retiers").

Le projet de chaufferie UPER doit permettre de se substituer partiellement à l'actuelle chaufferie fonctionnant au gaz naturel pour l'alimentation du site de production de la Société Laitière de Retiers (SLR)-groupe Lactalis.

Il requiert une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour les rubriques principales n°2971 (production d’énergie à partir de CSR) et 3520 (incinération de déchets). Dès lors, il est soumis à évaluation environnementale. Il bénéficie de surcroit d’une subvention publique à l'investissement accordée sous forme d'aide financière nette d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

Selon l’article L. 121-17 du Code de l’environnement, le droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l'État concerné l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code.

Dans le cas présent, une concertation préalable a d’ores et déjà été volontairement réalisée par la société UPER en dehors des modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code susvisé, le droit d’initiative s’appliquant au projet.

► Consultez la déclaration d’intention du projet de chaufferie CSR à Retiers par la société UPER comprenant l’ensemble des informations prévues à l’article L. 121-18 du Code de l’environnement