L'opération Colos apprenantes qui s'inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2023 pour la quatrième année consécutive.

Les Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.
Le dispositif est déployé pendant les vacances de printemps, d'été et d'automne 2023.

Le déploiement du dispositif dans le département de l’Ille-et-Vilaine s’appuie sur le cahier des charges national, tout en apportant des précisions sur sa mise en œuvre à l’échelon local.

Réf. : Instruction du 14 mars 2023 https://www.education.gouv.fr/bo/23/Hebdo12/MENV2306830J.htm

          Priorisation des publics éligibles

Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départs en vacances, les Colos apprenantes 2023 visent à démocratiser l'accès des mineurs à une offre de qualité tout en évitant l'entre soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes y compris aux mineurs non éligibles à l'aide de l'État et dont la participation est encouragée.

En 2023, les Colos apprenantes se fixent ainsi un objectif de mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles, garantes de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l'apprentissage de la vie en collectivité et de l'adaptation collective à de nouveaux environnements et à de nouvelles activités. 

Sont ainsi éligibles à cette aide

• les mineurs en situation de handicap,
• en situation de décrochage scolaire
• relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
• domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
• domiciliés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)*
• ou les mineurs n'appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

Cet élargissement conjugué avec l'inclusion des mineurs non éligibles à l'aide de l'État, doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

*ZRR d'Ille et Vilaine: Antrain; Baillé; Bazouges-la-Pérouse; Chauvigné; La Fontenelle; Le Châtellier; Le Tiercent ; Les Portes du Coglais; Maen Roch; Marcillé-Raoul; Noyal-sous-Bazouges; Rimou; Romazy; Saint-Germain-en-Coglès; Saint-Hilaire-des-Landes; Saint-Marc-le-Blanc; Saint-Ouen-la-Rouërie; Saint-Rémy-du-Plain; Tremblay.

   Partenariat avec les collectivités territoriales et les associations

L’accompagnement de l’Etat ne se fait pas directement avec les familles mais avec les collectivités territoriales et les associations. Ces dernières peuvent intervenir de différentes manières.

 Rôle de prescripteur

 La collectivité ou l’association peut effectuer un travail de repérage et d’orientation des enfants et des jeunes ciblés par le dispositif. Dans ce cas, elle va au-devant des publics et organise le lien entre les familles et l’offre de séjours labellisés « Colos apprenantes » sur la plate-forme nationale https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050

 Rôle d’organisateur/prescripteur

 La collectivité ou l’association peut elle-même organiser un séjour. Dans ce cas, elle procède :

*à la déclaration de séjour ACM auprès du SDJES 35

*à la demande de labellisation du/des séjour(s) sur la plate-forme dédiée https://openagenda.com/offre-de-colos-apprenantes-ille-et-vilaine (d’abord en se créant un compte puis en cliquant sur « Créer un événement ») – Attention ! Ne pas actualiser une fiche de l’année précédente, il faut créer un nouvel événement pour chaque nouveau séjour !!!

*à l’inscription des enfants et des jeunes sur le séjour

 Rôle d’organisateur de séjours labellisés

 Pour les structures associatives du département mettant en place des séjours pour des publics de tous horizons (avec parfois des enfants venant de tout le territoire national), il est possible d’intégrer le dispositif de la manière suivante :

*déclaration de vos séjours ACM auprès du SDJES 35

*demande de labellisation du/des séjour(s) sur la plate-forme dédiée https://openagenda.com/offre-de-colos-apprenantes-ille-et-vilaine (d’abord en se créant un compte puis en cliquant sur « Créer un événement ») – Attention ! Ne pas actualiser une fiche de l’année précédente, il faut créer un nouvel événement pour chaque nouveau séjour !!!

 Une fois labellisé, votre séjour figurera sur la plate-forme nationale https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050 et suscitera l’inscription des enfants et des jeunes accompagnés par les prescripteurs du département d’origine.

 Pour être labellisé, un séjour doit répondre au cahier des charges du dispositif consultable ici

https://cache.media.education.gouv.fr/file/12/29/6/jeune830_annexe1_1430296.pdf

MODALITES DE FINANCEMENT

 La prise en charge des coûts du séjour par le SDJES 35 ne pourra se faire :

*que pour les enfants et les jeunes résidants dans le département d’Ille-et-Vilaine

*que pour les enfants et les jeunes ciblés par le dispositif (1 seul critère suffit)

• les mineurs en situation de handicap,
• en situation de décrochage scolaire
• relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
• domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
• domiciliés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
• ou les mineurs n'appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

 La participation financière de l’Etat interviendra dans la limite des crédits disponibles pour le département d’Ille-et-Vilaine. Le financement ne sera pas forfaitaire comme les années précédentes, il sera ajusté en fonction des coûts réels.

L’aide ne pourra excéder 500€ par enfant pour un séjour de 4 nuitées/5jours.

Pour les séjours comprenant 7 nuitées ou plus, l’aide maximale sera de 71€/nuitée. Soit pour un séjour de 10 nuitée, une aide de 710€.

POUR EFFECTUER UNE DEMANDE, la démarche est désormais dématérialisée. Il faut se connecter sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login et saisir le code 3377. Cette plate-forme est également accessible aux collectivités territoriales. En cas de difficultés, il faut adresser un mail à ce.sdjes35@ac-rennes.fr

Votre dossier devra comporter impérativement les informations suivantes : nombre de nuitées du séjour, nombre d’enfants concernés par le dispositif, origine du public, objectifs pédagogiques et modalités de mise en œuvre, budget du séjour. Vous préciserez également le coût du séjour par enfant, le montant demandé aux familles et si vous embauchez un(e) animateur(trice) vacataire (ou plusieurs). Les sommes affectées aux activités dites « de consommation » devront être modérées.

Le SDJES35 porte des objectifs prioritaires sur les relations garçons-filles et sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. Nous demandons à chaque organisateur de séjour de prévoir dans son projet pédagogique des temps d’échanges et d’animation avec les enfants et les jeunes sur cette thématique. Une rencontre vous sera proposée d’ici l’été pour partager des outils.

Les demandes doivent nous parvenir impérativement pour le 1^er mai 2023

Une réponse vous sera adressée mi-mai, permettant d’identifier un nombre de places financées et le montant envisagé. Le versement de la subvention sera mis en place à l’issue du séjour et de la production par l’organisateur d’un tableau de reporting permettant d’attester des départs effectivement réalisés.

 BON A SAVOIR

 Pour le cas où les financements « Colos apprenantes » ne couvriraient pas la totalité du coût du séjour, sachez que vous pouvez activer les aides aux vacances octroyées par la CAF. Si votre structure est labellisée VACAF, vous pouvez donc déclarer les départs des enfants sur le site https://2021.vacaf.org/

 Le détail des aides aux familles est consultable ici https://www.caf.fr/allocataires/caf-d-ille-et-vilaine/offre-de-service/enfance-et-jeunesse/les-vacances-et-les-loisirs

 Si votre structure n’est pas encore partenaire de la CAF, il faut procéder à une demande d’agrément à partir du site https://partenaires.vacaf.org/

En cas de difficulté, votre interlocuteur local est

Gwendoline ARCHENOUX gwendoline.archenoux@cafrennes.cnafmail.fr

La plateforme de la Jeunesse au plein air (JPA)

Cette plateforme offre la possibilité aux familles dont la demande ne peut être prise en charge localement par une collectivité, un EPCI ou une association de vérifier l'éligibilité de leur(s) enfant(s) au dispositif Colos apprenantes 2023 et, le cas échéant, de faire supporter le coût de leur(s) inscription(s) à l'État via la JPA dans le cadre d'un partenariat national avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Toutes les informations sur le déroulement de la demande sont disponibles sur le site de la JPA : https://jpa.asso.fr/colos-apprenantes-2023.

• L'enfant est éligible : la JPA délivre une attestation à fournir à l'organisateur au moment de l'inscription sur un séjour labellisé Colos apprenantes. Le paiement du séjour sera alors pris en charge par l'État via la JPA.
• L'enfant n'est pas éligible : il est possible d'inscrire librement son enfant dans une Colo apprenante 2023 et de procéder au paiement directement auprès de l'organisateur en lien avec sa collectivité. L'État ne prendra pas en charge le coût du séjour.