Elections des représentants du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Ille-et-Vilaine

La commission électorale a son siège à la Direction départementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine – 27 quai Duguay-Trouin - B.P. 51802 – 35418 Saint-Malo cedex. Une permanence est assurée tous les jours de 9 heures à midi et de 14 heures à 16 heures, sauf l'après-midi du mardi, du jeudi et sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Elle est présidée par le représentant du préfet du département d'Ille-et-Vilaine et également composée d’un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer et d’un représentant titulaire et deux représentants suppléants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine.
La commission électorale établit, pour ces élections, les cinq listes électorales pour les collèges et par catégories suivantes :
1 – collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin comprenant une
catégorie unique :11 sièges ;
2 – collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin :11 sièges répartis comme suit :
2.1 – catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime embarqués (6 sièges) ;
2.2 – catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime non embarqués (1 siège) ;
2.3 – catégorie des chefs d’entreprise d’élevage marin (1 siège) ;
2.4 – catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges).

Chaque électeur doit être inscrit dans le collège et la catégorie pour lesquels il est appelé à voter. Les demandes d’inscription ou de modification des listes électorales doivent parvenir au siège de la commission électorale avant le lundi 10 octobre 2016 à 16 heures. Toute demande de rectification d'inscription ou d’inscription sur les listes des électeurs doit indiquer les éléments suivants :
– nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du demandeur ;
– collège, et, le cas échéant, catégorie dans lesquels est demandée l’inscription ;
– numéro d'identification de marin s’il exerce la profession de marin.

Les pièces justificatives nécessaires doivent être fournies à l’appui de la demande, ainsi que l’attestation de non inscription dans un autre comité. Un modèle de demande d'inscription figure en annexe de l’arrêté.
L'intégralité de l'arrêté est consultable au siège de la commission électorale (direction départementale des territoires et de la mer – délégation à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine), au siège du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine et sur cette page d'information.