21 juges élus dans les tribunaux de commerce de Rennes et Saint-Malo
Publié le 19 novembre 2020
Le dépouillement du premier tour des élections des juges consulaires des tribunaux de commerce de Rennes et Saint-Malo se tenait ce 19 novembre 2020.
Le tribunal de commerce juge les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou à des particuliers et ceux qui concernent les actes de commerce. Il s’exprime obligatoirement dans les dossiers d’entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ». Ce sont des bénévoles, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises et élus par eux. Le premier mandat d’un juge dure deux ans. Il peut ensuite être réélu pour trois mandats de quatre ans, soit une durée totale de quatorze ans.
Les membres des collèges électoraux des tribunaux de commerce ont été appelés à voter afin d’élire seize juges au tribunal de commerce de Rennes et cinq juges à Saint-Malo.
A l’issue du premier tour et du dépouillement effectué le 19 novembre 2020, tous les sièges vacants dans les deux tribunaux ont été pourvus. Il n’y a donc pas lieu d’organiser un second tour.
Liste des juges consulaires élus
Tribunal de commerce de Rennes
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Tribunal de commerce de Saint-Malo
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