Les contrats de relance et de transition écologique : 15 CRTE en Ille-et-Vilaine

 
 

Publié le 04 février 2022

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). En Ille-et-Vilaine, 15 CRTE seront conclus.

Les CRTE en 4 questions

 

  

 Signé pour les six années du mandat municipal ou intercommunal en cours, ce contrat sur mesure et évolutif est destiné à porter les projets de territoire. Dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire, le CRTE a vocation à intégrer tous les dispositifs d’accompagnement de l’État (Petites villes de demain, Action cœur de ville, France Services…).        

 

15 CRTE en Ille-et-Vilaine

En Ille-et-Vilaine, quinze CRTE seront conclus, quatorze à l’échelle de l’intercommunalité et un à celle du pays. Ces contrats sont le fruit d’un travail de concertation entre les services de l’État et les intercommunalités afin de construire un projet de territoire au plus proche des habitants.

Périmètre des contrats de relance et de transition écologique : Ille-et-Vilaine
CRTE 2

Communautés du Pays de Saint-Malo

71 communes – 172000 habitants

Réalisé à l’échelle du pays, ce CRTE s’articule autour des trois priorités du projet de territoire :

  • la transition écologique, afin notamment d’accompagner les initiatives en matière de performance énergétique des bâtiments, de sobriété foncière ou de mobilités durables, dans la continuité des documents-cadre existants (plans Air-énergie-climat des communautés de pays, SCoT...)
  • le développement économique, en soutien aux commerces, à l’artisanat, à l’industrie, au tourisme ou aux filières productives maritimes et agricoles, tous impactés par la crise sanitaire
  • la cohésion sociale et territoriale, avec pour objectif de renforcer l’accès pour tous aux services publics et de lutter contre les inégalités

Signature CRTE

Signature le 15 juillet 2021 en présence de

  • Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Pierre-Yves Mahieu, président du PETR du Pays de Saint-Malo
  • Gilles Lurton, président de Saint-Malo Agglomération
  • Loïc Régeard, président de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
  • Pascal Guichard, président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude
  • Denis Rapinel, président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • Élodie Fréfield, directrice territoriale Ille-et-Vilaine de la Banque des Territoires
   

Vallons de Haute-Bretagne communauté

18 communes – 44000 habitants

Ce CRTE s’articule autour des cinq grandes orientations qui constituent les priorités du projet de territoire :

  • la préservation des ressources du territoire, avec des actions en faveur de l’eau, de la biodiversité et de l’énergie
  • le développement d’un cadre de vie qualitatif pour les habitants en favorisant les nouvelles mobilités, les services de proximité, la culture…
  • un territoire qui réussit à s’adapter aux besoins à court et long terme, en développant un aménagement agile
  • un territoire d’expérimentation et d’innovation qui vise à renforcer les coopérations et solidarité pour accompagner les transitions
  • un territoire de consommation et production responsables en faveur d’une économie relocalisée

CRTE VAllons

Signature le 20 juillet 2021 en présence de

  • Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Joël Sieller, président de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

19 communes – 37000 habitants

CE CRTE s’articule autour des quatre grandes orientations qui constituent les priorités du projet de territoire :

  • la transition écologique et énergétique, notamment en matière de rénovation énergétique du bâti, de développement des énergies renouvelables, de restauration des éléments du patrimoine naturel (eau, bocage, continuités écologiques), d’assainissement, d’alimentation et des circuits courts
  • le soutien à l’activité économique et l'emploi, avec des actions fortes en faveur des entreprises, des commerces, des services mais aussi de la transition numérique
  • le bien-vivre sur le territoire, qui se traduira par le déploiement d’initiatives en faveur d’un habitat durable et accessible, du développement d’infrastructures pour promouvoir les mobilités durables, les structures éducatives, la convivialité ou encore l’aide à l’insertion sociale
  • la promotion de la culture, du sport et de l'attractivité touristique

CRTE Val

Signature le 20 juillet 2021 en présence de

  • Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Claude Jaouen, président de la Communauté de Communes Val d’Ille Aubigné
   

Protocole d’accord CMRTE Rennes Métropole

43 communes – 451762 habitants

Ce futur contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CMRTE) retient huit orientations stratégiques, identifiées par l’État et la métropole :

  • Bâtir une éco-métropole post-carbone : recyclage, valorisation des déchets, réhabilitation thermique des bâtiments publics, qualité des eaux…
  • Engager une révolution des transports : mobilité décarbonée, réseau de trambus, Réseau express vélo…
  • Développer l'économie au service de la création d'emplois pour tous : Pôle d'excellence industrielle à La Janais, accompagnement des projets en faveur de la filière cybersécurité ou des industries créatives…
  • Soutenir l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation: futur CPER, plan de relance pour la rénovation énergétique, soutien à la recherche à l’innovation...
  • Développer les innovations et les accompagnements inclusifs au bénéfice de la transformation numérique du territoire : inclusion numérique, open data, jumeau numérique…
  • Conforter les solidarités entre les habitants et les communes de la métropole : insertion et emploi, politique de cohésion sociale et de renouvellement urbain…
  • Lutter contre la précarité des jeunes et accompagner chaque jeune dans son parcours vers l'autonomie : insertion, formation, Cité éducative du Blosne…
  • Promouvoir les équipements culturels, sportifs et patrimoniaux d'intérêt métropolitain et régional : Musée de Bretagne, piscine olympique de Bréquigny, site Saint Georges…

CRTE Rennes

Signature le 21 septembre 2021 par

  • Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine
  • et Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole

Pays de Châteaugiron Communauté

5 communes – 26 684 habitants

Ce CRTE s’articule autour des trois grandes orientations qui constituent les priorités du projet de territoire :

  • l’amélioration du cadre de vie des habitants, en adaptant les services aux enjeux actuels, notamment en matière de déplacements et de mobilité, d’accès à des logements abordables et de qualité, d’accès aux aménités, de développement du numérique
  • la cohésion pour un territoire d’initiatives, de solidarité et de coresponsabilité, avec des actions visant à améliorer l’accès aux services, aux équipements publics, à la culture et au sport
  • la valorisation du patrimoine naturel et culturel et des ressources du territoire, à travers une gestion raisonnée et ambitieuse

CRTE Chateaugiron

Signature le 5 novembre 2021 en présence de :

  • Matthieu Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Dominique Denieul, président du Pays de Châteaugiron Communauté
   

Communauté de communes Saint-Méen Montauban

17 communes – 26 473 habitants

Ce CRTE affirme l’ambition d’un développement et d’un aménagement du territoire sobre, soutenable et inclusif, articulé autour de 5 grandes orientations prioritaires :

  • le renforcement de la sobriété énergétique et la limitation des émissions de gaz à effets de serre
  • la prévention et l’amélioration du cadre de vie et la qualité environnementale du territoire
  • l’amélioration de la qualité de vie en favorisant l’égalité des chances
  • l’accompagnement des transitions et des usages numériques
  • le développement des modes de production et de consommation responsables

CRTE Saint Meen

Signature le 9 novembre 2021 en présence de :

  • Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Philippe Chevrel, président de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban

Communauté de communes Brocéliande

8 communes – 18 588 habitants

Ce CRTE s’articule autour de 3 grandes orientations prioritaires :

  • un territoire préservé et en transition
  • un territoire rural, attractif et solidaire
  • un tissu économique dynamique et responsable

Signature le 22 novembre 2021 en présence de :

  • Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Bernard Ethore, président de Brocéliande communauté
  • Elodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires
   

Vitré communauté

46communes – 82 000 habitants

Ce CRTE s’articule autour de cinq grandes orientations prioritaires :

  • la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales qui tendent à se creuser
  • la conciliation des dynamiques démographiques et économiques avec les objectifs de transition écologique et énergétique
  • la diversification de l’offre de formations, d’emplois et de logements sur le territoire pour maintenir et élargir son attractivité
  • le développement des équipements et services adaptés aux évolutions et aux nouveaux besoins de la population
  • la proposition de réponses différenciées et de proximité (à l’échelle des bassins de vie par exemple), à l’aide de données supra-communales.

CRTE Vitré

Signature le 1er décembre 2021 en présence de :

  • Didier Doré, sous-préfet de Fougères-Vitré
  • Nicolas Perrin, vice-président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, délégué aux contrats départementaux de solidarité territoriale
  • Isabelle Le Callennec, présidente de Vitré communauté
  • Elodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires

Fougères agglomération

29 communes – 55 600 habitants

Ce CRTE s’articule autour des priorités suivantes :

  • le développement des mobilités respectueuses de l’environnement et de la santé
  • la performance énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la préservation de l’environnement et l’adaptation au changement climatique
  • le renouvellement urbain et maîtrise de la consommation foncière
  • l’ancrage durable des acteurs économiques
  • l’action en faveur de la cohésion sociale
  • l’optimisation et sécurisation des équipements existants.
  • l’action en faveur de la cohésion sociale
  • l’optimisation et sécurisation des équipements existants.

CRTE Fougeres

Signature le 1er décembre 2021 en présence de :

  • Didier Doré, sous-préfet de Fougères-Vitré
  • Patrick Manceau, président de Fougères agglomération
  • Nicolas Perrin, vice-président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, délégué aux contrats départementaux de solidarité territoriale
  • Elodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires
   

Territoire de Montfort Communauté

8 communes – 25 637 habitants

Ce CRTE s’articule autour des trois grandes orientations qui constituent les priorités du projet de territoire :

  • favoriser la transition écologique pour agir sur l'avenir du territoire
  • conforter la dynamique du bassin de vie et d'emploi pour favoriser l'accessibilité et l'autonomie du territoire
  • développer une offre de services adaptée aux besoins de la population du territoire

CRTE Montfort

Signature le 8 décembre 2021 en présence de :

  • Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
  • Ludovic Coulombel, vice-président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, délégué à l’habitat, au soutien aux communes et au numérique
  • Christophe Martins, président de Montfort Communauté
  • Élodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires

Bretagne Porte de Loire Communauté

20 communes – 30000 habitants

Ce CRTE s’articule autour des cinq grandes orientations issues du projet de territoire :

  • une institution connue et reconnue
  • un cadre de vie préservé et un territoire économe
  • un meilleur maillage de l'offre de services au bénéfice de tous
  • une économie diversifiée et générant plus de valeur ajoutée
  • La mobilité pour un meilleur accès à l'emploi et aux services

Signature le 17 décembre 2021 en présence de :

  • Emmanuel Berthier, préfet d'Ille-et-Vilaine
  • Vincent Minier, président de Bretagne porte de Loire Communauté,
  • Jean-Luc Chenut, Président du conseil départemental d'Ille et Vilaine
  • Élodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires
   

Redon Agglomération

31 communes s’étendant sur 2 régions (Bretagne et Pays de la Loire) et 3 départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique) – 66 000 habitants

Ce CRTE s’articule autour des quatre grandes orientations issues du projet de territoire :

  • bien vivre ensemble à tous les âges, en renforçant l’offre de santé de proximité, de services et d’accompagnement
  • relever les défis de la transition écologique, en favorisant l’économie circulaire, en s’adaptant au changement climatique, en déployant une offre de mobilité durable
  • accompagner l’économie innovante et de transition, en déployant un tissu économique solidaire et de proximité
  • mobiliser les acteurs et développer la coopération en s’appuyant sur les initiatives et les savoir-faire locaux pour relever les défis du territoire.

CRTE Redon

Signature le 15 décembre 2021 en présence de :

  • Emmanuel Berthier, préfet d'Ille-et-Vilaine
  • Pascal Bagdian, sous-préfet de l’arrondissement de Redon
  • Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Jean-François Mary, président de Redon Agglomération
  • Stéphane Lafargue, directeur régional adjoint de la Banque des Territoires

Liffré-Cormier Communauté

9 communes – 26826 habitants

Ce CRTE s’articule autour des trois grandes orientations qui constituent les priorités du projet de territoire :

  • favoriser la transition écologique pour agir sur l'avenir du territoire
  • conforter la dynamique du bassin de vie et d'emploi pour favoriser l'accessibilité et l'autonomie du territoire
  • développer une offre de services adaptée aux besoins de la population du territoire.

CRTE Liffré

Signature le 8 décembre 2021 en présence de :

  • Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
  • Ludovic Coulombel, vice-président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, délégué à l’habitat, au soutien aux communes et au numérique
  • Christophe Martins, président de Montfort Communauté
  • Élodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des territoires
   

Roche aux Fées Communauté

16 communes – 27000 habitants

Ce CRTE s’articule autour de quatre orientations stratégiques définies par les élus de l’intercommunalité :

  • Valorisation de l’agriculture, préservation des ressources et milieux
  • Vitalité des centralités & mobilités décarbonées
  • Territoire à énergie positive et transition vers une économie bas-carbone
  • Solidarité & cohésion territoriale

CRTE Fees

Signature le 15 décembre 2021 en présence de :

  • Didier Doré, sous-préfet de Fougères-Vitré
  • Luc Gallard, président de Roche-aux-Fées communauté
  • Stéphane Lenfant, vice-président du Conseil départemental
  • Élodie Frefield, directrice territoriale d'Ille-et-Vilaine de la Banque des Territoires

Couesnon Marches de Bretagne

15 communes – 22000 habitants

Ce CRTE s’articule autour des quatre grandes orientations stratégiques qui constituent les priorités du projet de la communauté de communes :

  • un territoire solidaire et collectif
  • un territoire en transitions écologique et énergétique
  • un territoire attractif et durable
  • un territoire d'entrepreneurs

Signature le 31 janvier 2022 en présence de :

  • Didier Doré, sous-préfet de l’arrondissement de Fougères-Vitré
  • Christian Hubert, président de Couesnon Marches de Bretagne
  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Conseil départemental
  • Élodie Frefield, directrice territoriale de la Banque des Territoires

Pour en savoir plus

►  Les liens utiles

> L'article Le CRTE, un contrat au service des territoires sur le site de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Les programmes d'actions de l’ANCT en 2021 : Territoires et ruralités, Politique de la ville Numérique en Ille-et-Vilaine
> La cartothèque de l’ANCT

►  Le guide d'information

> Téléchargez le guide d'information de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires