France Relance : 9 000 projets d'investissement du quotidien

 
 
 France Relance : 9 000 projets d'investissement du quotidien

Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire, de l’activité économique et de la transition écologique.
Afin que les collectivités locales puissent concourir à la relance de l’économie française, partout en France, France Relance prévoit 10,5 milliards d’euros d’aides aux collectivités locales, en attachant une attention particulière aux communes et intercommunalités les plus fragiles ou les moins outillées.
En Bretagne, les collectivités et les autorités organisatrices des transports sont ainsi soutenues à hauteur de 128,3 millions d'euros.

Le soutien de l’État aux collectivités locales pour les aider à faire face à la crise sanitaire, préserver leur capacité de rebond et accélérer la relance se décompose de la manière suivante :

1. Pour accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique locale, France Relance apporte un financement exceptionnel de 2,5 milliards d’euros aux investissements des collectivités locales. Début mai, plus de 2 milliards d’euros ont déjà été attribués et vont permettre de soutenir plus de 9 000 projets sur l’ensemble du territoire. Ces projets représentent 6 milliards d’euros d’investissement.
Ce sont par exemple 2 000 projets de rénovation d’établissements scolaires, plus de 70 projets concernant des centres médicaux de proximité et environ 1300 kilomètres de pistes cyclables subventionnés.
Ces dotations aident particulièrement les collectivités les plus fragiles et les moins outillées (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zone rurale).

734 projets sont soutenus en Bretagne par le versement de 123,9 millions d'euros d'aides. Pour l'Ille-et-Vilaine, ce sont 218 projets lauréats et 32 115 752€ versés.

2. Par ailleurs, l’État a mis en place dès 2020 un mécanisme permettant de compenser jusqu’à 4,2 milliards d’euros (dont 2,8 milliards dès 2020) de pertes de recettes :

a) Des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : en 2020, les AOM ont en effet fait face à une diminution de leurs recettes tarifaires due au recul de la fréquentation des transports publics et à une baisse de leur recette fiscale (le « versement mobilité »).

France Relance aura ainsi apporté 2,2 milliards d’euros de compensation sous la forme de compensation budgétaire ou d’avances remboursables (aux conditions financières très avantageuses) à 106 autorités organisatrices de mobilités, partout en France.

700 000€ ont été attribués à 3 AOM bretonnes : Guingamp-Paimpol Agglomération Armor Argoat, Morlaix Communauté et Saint-Malo Agglomération.

b) Des collectivités locales : France Relance garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales, pour plus de 620 millions d’euros en 2020. Le mécanisme de compensation de pertes de recettes fiscales aux communes et intercommunalités est prolongé en 2021, leur permettant d’avoir une visibilité sur leurs ressources et ainsi d’investir sans attendre la sortie de crise.

3,6 millions d'euros sont venus compenser les pertes de recettes de collectivités bretonnes, dont 483 185€ en Ille-et-Vilaine.

3. Enfin, France Relance donne aux collectivités locales des moyens leur permettant d’aller plus loin en consacrant 3,7 milliards d’euros à des mesures sectorielles. Ces mesures concernent la revitalisation du territoire (réhabilitation de friches par exemple), la rénovation des bâtiments publics, la dynamisation de l’économie locale, l’accélération de la transition numérique, le développement des mobilités… Un point sera fait ultérieurement sur le déploiement de ces mesures.

Le présent dossier de presse réalise un focus sur les 2,5 milliards d’euros de soutien à l’investissement local et les 2,8 milliards de compensations aux AOM et collectivités (soit un total de 5,3 milliards d’euros).

> Dossie de presse - France Relance en soutien des collectivités locales - 6 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb