Accueil Etrangers

 
accueil des étrangers en ille et vilaine

 

Actualités et informations importantes


Le Gouvernement met en place une rubrique spécifique COVID19 à destination des personnes ne maîtrisant pas la langue française

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) en collaboration avec la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et les autres directions de la direction générale des étrangers en France (DGEF), a souhaité créer une rubrique spécifique sur le site immigration.interieur.gouv.fr pour aider les étrangers ne maîtrisant pas encore la langue française à comprendre les informations essentielles relatives à la crise sanitaire et au plan de déconfinement.


Depuis le 15 juillet : Saisine par voie électronique (SVE) : DCEM, changement d’adresse, duplicata et demande de renouvellement de récépissés/APS

Depuis le 15 juillet 2020, un service de saisine par voie électronique (SVE) est mis en place. Ce service permet de faire certaines démarches sans avoir à vous déplacer en préfecture. Vous aurez un formulaire à renseigner et des documents justificatifs à joindre à votre demande.

Cliquez ici pour accéder à ce service .

Cette procédure concerne :

  • les demandes changement d'adresse sur les titres dont la validité est supérieure à 1 an en fournissant un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • les demandes de duplicata en cas de vol en fournissant la déclaration de vol (main courante…)
  • les demandes de duplicata en cas de perte du titre en fournissant une déclaration sur l'honneur de perte
  • les demandes de DCEM (document de circulation pour étranger mineur) en fournissant tous les documents correspondant à la situation de l'enfant et mentionnés dans la liste officielle (le site SVE vous guidera pour l’insertion des pièces à joindre à votre demande). Au moment de la remise,vous devrez apporter une photographie de l’enfant qui devra devra impérativement être présent.

Vous devrez vous acquittez de la taxe sur le droit de timbre au moment de la remise du titre de séjour ou du DCEM (soit 25 euros pour un changement d’adresse, 225 euros pour un duplicata et 50 euros pour un DCEM).

Le SVE permet également de faire votre demande de rendez-vous de renouvellement de récépissés ou d’autorisation provisoire de séjour (APS). Vous aurez un formulaire à renseigner et devrez joindre une copie de votre récépissé ou de votre APS pour que votre demande soit traitée (l’adresse e-mail pref-recepisse@ille-et-vilaine.gouv.fr ne devra plus être utilisée).


Coronavirus - Covid-19 : Réouverture progressive de l'accueil du public en préfecture

Dans le contexte actuel d'épidémie de Covid19, l'accueil du public étranger pour les missions "séjour" et "naturalisations" rouvrent progressivement. Consultez cet article pour en savoir plus .

Reprise des rendez-vous pour obtenir un titre de voyage pour réfugiés (nouveau 29 juin)

Les rendez-vous pour faire une demande de titre de voyage pour réfugiés sont ouverts depuis le 29 juin. La prise de rendez-vous sera accessible le lundi matin à 9h15 pour une date de la semaine suivante.

Renouvellement des titres de séjour et demande de changement de statut

Les personnes dont le titre de séjour expire jusqu'au 31 décembre 2020 inclus ou dont le rendez-vous a été annulé en raison de la crise sanitaire doivent consulter cet article pour prendre connaissance de l'organisation mise en place pour traiter leur dossier. Cet article concerne aussi les demandes de changement de statut. Pour toute autre question, vous êtes invités à consulter la foire aux questions .

S'agissant des étrangers dont le visa de court séjour a expiré et dont le vol est annulé, une prolongation de leur visa pourra être effectuée en préfecture sur rendez-vous. Adressez votre demande sur pref-usager-etranger@ille-et-vilaine.gouv.fr

Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour ou votre TVR sera disponible en préfecture. A partir du 5 octobre 2020, le retrait des titres de séjour se déroulera tous les matins de 9h à 12h au guichet 15.

Prolongation de la validité des titres de séjour

S'agissant du droit au séjour, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, le ministère de l'intérieur a décidé de prolonger de 6 mois la durée de validité des documents suivants qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

- visas de long séjour

- titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers

- autorisations provisoire de séjour

- récépissés de demande de titre de séjour

Il est inutile de prendre contact avec la préfecture pour obtenir cette prolongation : elle est accordée automatiquement.

Il est fortement déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de quitter le territoire français.


Échange des permis de conduire étrangers

L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes. À partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier en préfecture. Les demandes devront être adressées par téléprocédure à partir du 4 août 2020. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020, de même que votre délai pour demander l'échange.

Retrouvez sur cette page les mesures mises en place .


Timbres fiscaux : nouveaux tarifs à compter du 2 janvier 2020

La loi de finances pour 2020 a simplifié le régime et les tarifs des taxes devant être acquittées par les ressortissants étrangers lors de la délivrance des titres de séjour et des documents de circulation.
Vous serez informé(e) du tarif correspondant à votre situation à réception du SMS qui vous sera adressé pour venir récupérer votre titre de séjour en préfecture.
Le site timbres.impots.gouv.fr a été mis à jour pour vous permettre l'achat des timbres correspondant aux nouveaux montants.


Brexit

Vous êtes français ou britannique, concerné par le Brexit ? Consultez le site du ministère de l'Intérieur et le site brexit.gouv.fr pour obtenir une information actualisée sur les conséquences du Brexit et la façon de s'y préparer.


Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS)

Vous venez d’obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation.

Cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site dédié :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Pour plus d'informations, cliquez ici .


Demande de modification d'état civil

Les dossiers complets de demande de modification d'état civil doivent  être :
- soit déposés en préfecture (boîte aux lettres située à l'extérieur à droite de l'entrée réservée aux usagers)
- soit transmis par voie postale à l'adresse suivante :
  Préfecture d'Ille-et-Vilaine
  Bureau du Séjour
  3 avenue de la préfecture
  35026 Rennes Cedex 9

Pour plus d'informations,  cliquez ici .