Naturalisation

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

 
 

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.

Attention : modification des modalités de dépôt

Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l’instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée est accessible sur  :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

ATTENTION : Le téléservice n'est, pour le moment, pas accessible aux ressortissants européens qui ne disposent pas d'un titre de séjour. La mise en service doit intervenir d'ici fin octobre.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous devez rester dans cette même procédure.

-------

En préambule, pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous utiliserez l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?

Puis télécharger la documentation en ligne ci-dessous selon la procédure choisie.

Informations sur les délais

Sont actuellement convoqués en entretien :

  > demandes par décret : les postulants qui ont adressé un dossier complet en OCTOBRE 2018.

  > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en JANVIER 2021.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous.

Le timbre fiscal électronique est accepté pour les demandes d'accès à la nationalité française.

Il est disponible :

  • soit via le site https://timbres.impots.gouv.fr/ (cliquez sur « débuter l'achat » puis sur « nationalité française »);
  • soit auprès d’un professionnel agréé (ex : buraliste).

------------------------

1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

Déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr  

Vous ne devez plus transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande.

Un dispositif est mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

ATTENTION : Le téléservice n'est, pour le moment, pas accessible aux ressortissants européens qui ne disposent pas d'un titre de séjour. Il doit être disponible à la mi-septembre.

------------------------

2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

> Notice d'information 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

5) LA DEMANDE DE FRANCISATION DANS LA DÉMARCHE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE:

A l'occasion de votre demande, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénom(s), ainsi que celle des nom et/ou prénom(s) de vos enfants mineurs susceptibles de devenir français en même temps que vous (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés).

> Notice francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

6) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

> Livret-du-citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Charte des droits et devoirs du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour améliorer vos connaissances, des sections de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) proposent des sessions d'informations sur :

- les principes et valeurs essentiels de la République Française,

- l’histoire, les institutions, la culture et la société de la France,

- les droits et devoirs conférés par la nationalité.

Cette aide est proposée gratuitement à  chaque candidat à la nationalité, sur simple volontariat. Cette action est indépendante de l'instruction des demandes qui reste de la compétence unique de la plateforme de la préfecture.

Elle est réalisée par les sections  de la Société  des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH) des départements d’ILLE-ET-VILAINE  (SMLH 35), du MORBIHAN (SMLH 56) et du FINISTERE  (SMLH 29) dont les bulletins d’information comportant les programmes proposés et les points de contact figurent ci-après :

Sessions en Ille et Vilaine (35)

> SMLH 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Sessions en Finistère (29)

> SMLH 29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Sessions en Morbihan (56)

> SMLH 56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Dès que votre dossier par déclaration est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie :

pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).

Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier.