Permis de conduire

 

INFORMATIONS COVID-19

Toute personne se présentant en commission médicale devra être munie d'un masque et respecter les indications des médecins afin de limiter la propagation du virus lors des échanges nécessaires durant la consultation.

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Échange des permis de conduire étrangers

L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes. Retrouvez sur cette page les mesures mises en place dans le cadre de la crise Covid-19 .

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Informations générales sur les permis de conduire

Depuis le 9 octobre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture sont définitivement fermés.

Toutes les opérations concernant les demandes de permis de conduire seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l'ANTS .
Accompagnement téléphonique et prise de rendez-vous au point numérique de la préfecture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15 au 02 99 02 10 39 (appel tarif local).

Pour connaître le nombre de points sur votre permis, consultez cette page de l'ANTS .

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Depuis le 15 octobre 2019, dans un but de prévention, tout propriétaire d’un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n’existe pas d’assurance par consultation automatique du fichier des véhicules assurés, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l’invitera à régulariser sa situation au plus vite.

Dans un second temps, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Pour vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA, regardez si le numéro d'immatriculation inscrit sur votre carte verte d'assurance correspond bien à votre carte grise. Si vous constatez une erreur, signalez-la immédiatement à votre assureur qui procédera à la mise à jour du fichier et vous adressera une nouvelle carte verte.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

Liste des centres de récupération de points agréés en Ille-et-Vilaine

> Liste des centres de récupération de points - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Suspension du permis de conduire et visite médicale

Excès de vitesse

A la suite d'une suspension de votre permis de conduire pour un excès de vitesse, il vous appartient de prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le Préfet avant de pouvoir récupérer votre permis. La liste de ces médecins est consultable en téléchargeant le fichier ci-dessous :

Liste des médecins agréés pour le contrôle de l'aptitude physique à la conduite

> Liste Médecins agréés - septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Alcool ou stupéfiants

A la suite d'une suspension de votre permis de conduire liée à une consommation d'alcool ou de stupéfiant, il vous appartient de prendre rendez-vous en commission médicale. Pour ce faire, vous trouverez plus bas sur cette page les plannings pour les commissions organisées à  RENNES, REDON et SAINT-MALO.

Pour les visites médicales organisées à RENNES, les créneaux horaires sont ouverts à la réservation 6 semaines en amont. Ainsi, chaque semaine, des plages horaires sont mises en ligne de façon régulière et continue.

Les pièces nécessaires pour la visite médicale

Formulaire CERFA

Notice explicative CERFA

> Questionnaire médical 4 pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ce questionnaire est à remettre le jour de la visite médicale au médecin. Il vise à faciliter votre examen médical et est à usage exclusif du médecin ou de la commission médicale.

Si vous devez passer un test psychotechnique avant la visite médicale, la liste des centres agréés en Ille-et-Vilaine est disponible ci-dessous.

> Liste des centres de tests psychotechniques - Janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Réclamations

Si à l'issue de votre visite médicale, vous souhaitez envoyer une réclamation aux médecins de la commission médicale, veuillez cliquer sur le lien suivant pour formuler votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reclamation-commission-medicale-rennes


En cas de difficulté, des points numériques animés par des médiateurs sont à disposition du public aux heures d'ouverture du public. Certificats d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, cartes nationales d'identité et passeports : un numéro unique national pour vous renseigner : 34 00 (appel non surtaxé)


Commissions médicales :


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