Glossaire

Vous trouverez ici explicités les sigles que vous êtes susceptibles de rencontrer dans le cadre de vos démarches administratives.

CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIR
Centre national d'information routière
CNSR
Conseil national de la sécurité routière
CODAC
Commission départementale d'accès à la citoyenneté
CODAF
Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes
COS
coefficient d'occupation des sols
COSA
Commission pour les simplifications administratives
COSEE
Comité régional des soutiens de l’Etat aux entreprises
COSIE
Comité Opérationnel de Sécurité et d'Intelligence Economiques