Autres thématiques

Autres thématiques

 
 

DOMAINE

  1. ACQUISITIONS, BAUX ET CESSIONS 

    > Circulaire préfectorale du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  2. ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Frais d'enquête publique :

> Circulaire préfectorale du 23 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Organisation de l'enquête publique :

> Circulaire préfectorale du 26 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

  • Financement des écoles privées

> Circulaire préfectorale du 23 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Circulaire préfectorale du 4 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Circulaire préfectorale du 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb