Fonction publique territoriale

Mis à jour le 08/02/2024
Retrouvez ici des dispositions applicables en matière de fonction publique territoriale

TEXTES ET RÈGLEMENTS

- Guide du CNFPT sur les dispositions du code général de la fonction publique applicable à la fonction publique territoriale Télécharger Guide CNFPT - le CGFP pour la FPT PDF - 4,02 Mb - 08/02/2024

- Note relative à la loi de transformation de la fonction publique Télécharger Note relative à la loi de transformation de la fonction publique PDF - 0,29 Mb - 08/02/2024

- Note relative à la mise en œuvre du montant net social Télécharger Note relative à la mise en oeuvre du montant net social PDF - 1,29 Mb - 08/02/2024

- Dispositions relatives à la période de préparation au reclassement Télécharger Note PPR PDF - 0,09 Mb - 24/09/2019

Télécharger Note du 30 juillet 19 relative à la période de préparation au reclassement (PPR) PDF - 2,13 Mb - 24/09/2019

- Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales Télécharger 2017.11.09 circulaire emplois de collaborateurs de cabinet HATVP PDF - 0,64 Mb - 12/04/2018

REMUNERATION

Régime indemnitaire

- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Télécharger Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle PDF - 0,53 Mb - 08/02/2024

- Indemnités de gardiennage d'église Télécharger Circulaire indemnité gardiennage églises 2023-2024 PDF - 0,06 Mb - 08/02/2024

- Déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI) Télécharger Déploiement carte mobilité inclusion PDF - 1,94 Mb - 19/10/2017

- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale Télécharger Circulaire préfectorale du 25 septembre 2017 - application du RIFSEEP/CIA PDF - 0,16 Mb - 19/10/2017

Télécharger Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 - RIFSEEP PDF - 0,70 Mb - 13/09/2017