Dotations

Dotations

 
 
Notes d'information sur la répartition des dotations

disponibles sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

> Fiches communes 35 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

> Lexique DGF 2020 des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Fiches EPCI 35 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Lexique DGF 2020 des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fiche département 35 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Lexique DGF 2020 des départements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Compensations à verser aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat

> Note d'information compensations 2020 exonérations fiscalité locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)

> Note d'information FMDI - 13 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

Indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales

> Note d'information régies police municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

> Note information répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Compensation versée en contrepartie de la suppression des 1eres et 3eme catégories de l'impôt sur les spectacles

> Note d'information compensation suppression impôt spectacle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

> Note information fonds national péréquation DMTO 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Répartition de la dotation pour les titres sécurisés

> Note d'information dotation titres sécurisés 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus

> Note information compensation souscription contrats assurance protection fonctionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb