Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 - élection des exécutifs municipaux et communautaires

 
 
Vous trouverez ci-joint la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le guide, en annexe, précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants