Espèces protégées

Réglementation espèces protégées

La réglementation sur les espèces protégées s'applique en toutes circonstances, que le projet d'aménagement fasse ou non l'objet d'une étude d'impacts et/ou d'une autorisation environnementale.

Quelques repères réglementaires sont détaillés dans le document suivant.

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