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Enquêtes publiques et consultations du public

Enquêtes et consultations publiques ICPE

Mise à jour le 22/09/2021
 
 
Enquêtes et consultations publiques ICPE

> Enquêtes et consultations ANNEE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ENQUÊTES PUBLIQUES - Arrêtés interpréfectoraux

SAS OUDON BIOGAZ - Livré-la-Touche (Mayenne-53).

Arrêté interpréfectoral autorisant la SAS OUDON BIOGAZ à exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit "La Garenne" à Livré-la-Touche (53) : 

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur du 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Avis et conclusion du commissaire-enquêteur du 4 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique était disponible sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pouvait adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb