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Enquêtes publiques et consultations du public

Enquêtes et consultations publiques ICPE

Mise à jour le 23/10/2020
 
 
Enquêtes et consultations publiques ICPE

Les documents relatifs aux dossiers sont consultables grâce au menu déroulant Installations classées par commune accessible ici .

> Enquêtes et consultations ANNEE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ENQUÊTES PUBLIQUES - Arrêtés interpréfectoraux

SAS OUDON BIOGAZ - Livré-la-Touche (Mayenne-53).

L'enquête publique sera ouverte du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb