Enquêtes et consultations publiques ICPE

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ENQUÊTES PUBLIQUES - Arrêtés interpréfectoraux
SAS OUDON BIOGAZ - Livré-la-Touche (Mayenne-53).
L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique était disponible sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz
Le public pouvait adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr
> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF
- 0,30 Mb
> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF
- 0,07 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF - 0,07 Mb - 16/03/2020
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> Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF - 0,08 Mb - 09/10/2020
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> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF - 0,30 Mb - 19/10/2020
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> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF - 0,07 Mb - 19/10/2020
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> Avis et conclusion du commissaire-enquêteur du 4 janvier 2021 - format : PDF - 0,39 Mb - 15/01/2021
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> Rapport du commissaire-enquêteur du 31 décembre 2020 - format : PDF - 2,93 Mb - 15/01/2021
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> Enquêtes et consultations ANNEE 2021 - format : PDF - 0,07 Mb - 24/02/2021
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