PPRSM de Saint-Malo en vigueur

Mis à jour le 04/07/2022
Les pièces constitutives du dossier dans sa forme approuvée sont toutes téléchargeables ci-dessous :

Porter à connaissance d'une zone d'intérêt stratégique (ZIS):

Une ZIS existe dans le zonage réglementaire du Plan de prévention du risque de submersion marine (PPRSM) de Saint-Malo, dérogatoire au régime d’inconstructibilité en zone d’aléa fort. Dans le cadre de l’autorisation du système d’endiguement de Saint-Malo par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, des niveaux de protection des ouvrages ont été définis, incompatibles avec le maintien de la ZIS et de son zonage réglementaire associé (Bd). À compter de cette date, les prescriptions inhérentes à la zone Bd du PPRSM ne s’appliquent plus et sont remplacées par les prescriptions de la zone R. Voir ci-contre le porter-à-connaissance transmis aux service instructeurs de la ville de St-Malo pour l'application du droit des sols.

Télécharger Porter à connaissance d'une zone d'intérêt stratégique (ZIS) PDF - 0,37 Mb - 04/07/2022

Le PPRSM est composé d'un rapport de présentation rappelant le contexte règlementaire et les différentes étapes de l'élaboration du document. Auquel s'ajoute un règlement évoquant les prescriptions urbanistiques s'appliquant au bâti existant et au bâti nouveau dans les zones règlementaires définies.

Rapport de présentation:

Télécharger Rapport de présentation et les annexes 1 et 2 PDF - 2,43 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 3 : Arrêté de prescription d'élaboration du PPRSM PDF - 0,09 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 4 : Rapport phase 1 : compréhension du fonctionnement du littoral PDF - 6,68 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 5 : Rapport phase 2 : caractérisation des aléas PDF - 8,24 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 6 : Rapport phase 3 : recensement des enjeux PDF - 1,48 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 7 : Atlas des cartes aléa de référence PDF - 4,56 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 8 : Atlas des cartes aléa de référence à l'horizon 2100 PDF - 4,44 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 9 : Atlas des cartes aléa de référence en l'absence d'ouvrage PDF - 4,27 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 10 : Atlas des cartes des enjeux PDF - 3,74 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 11 : Délibération de la Ville de Saint-Malo, demande de dérogation ZIS PDF - 0,44 Mb - 01/08/2017

Règlement:

Télécharger Règlement PDF - 1,68 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 1 du règlement : Atlas des cartes de zonage réglementaire PDF - 4,42 Mb - 01/08/2017
Télécharger Annexe 2 : atlas cartes cote de la ligne d'eau aléa de référence PDF - 4,17 Mb - 21/03/2018
Télécharger Annexe 3 : atlas cartes cote de la ligne d'eau aléa 2100 PDF - 3,85 Mb - 21/03/2018