Déclaration Educateur sportif / BNSSA / accident

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation sportive générale
  2. Déclaration Educateur sportif / BNSSA / accident
  3. Information APS
  4. Educateur sportif
  5. Certificat médical
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Focus télédéclaration des éducateurs sportifs

Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l’administration. Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr

SKONICA_JS18112915360

La possibilité de déclarer votre activité à l'aide d'un formulaire est encore d'actualité. Ce formulaire est à renvoyer à la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine

Public concerné Formulaire Complément d'information
Éducateur sportif diplômé souhaitant exercer contre rémunération. Télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/ La procédure de déclaration avec un formulaire papier est encore possible :

> Déclaration Educateur sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

en agrafer le dossier avec la photo d'identité
Carte professionnelle valide sur une durée de 5 ans

Stagiaire de la formation professionnelle ayant satisfait aux " exigences préalables à la mise en situation pédagogique"

Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/

La procédure de déclaration avec un formulaire papier est encore possible :

> Déclaration éducateur stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le stagiaire doit exercer sous l'autorité d'un tuteur, être en possession d'un livret de formation en cours de validité comprenant l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et d'une convention de stage signée entre l'organisme de formation habilité, l'entreprise ou l'association et le stagiaire.

Attestation valide sur la durée de la formation

→ Important : le tuteur doit être en possession de sa carte professionnelle à jour.

Titulaires du B.N.S.S.A délivré après le 29/08/2007 exerçant une mission de surveillance dans un établissement de baignade d'accès payant en Ille-et-Vilaine

> dossier_declaration_BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/

Déclaration à renouveller tous les ans

Titulaires du B.N.S.S.A délivré avant le 29/08/2007 

> Formulaire de déclaration titulaire du BNSSA délivré avant le 29/08/2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Ou télédéclaration à l'adresse suivante : https://eaps.sports.gouv.fr/

Carte professionnelle valide sur une durée de 5 ans

Tout établissement d'activités physique et sportive (association, société, travailleur indépendant...)

> Fiche signalement accident grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Tout accident grave ou mortel doit être déclaré par l'exploitant de l'établissement au sein duquel il est survenu