Adoption du schéma des structures des exploitations de cultures marines d’Ille-et-Vilaine

 
 
Adoption du schéma des structures des exploitations de cultures marines d’Ille-et-Vilaine

Établi par arrêté du préfet, le schéma des structures des exploitations de cultures marines définit au niveau départemental une politique raisonnée et durable de l’espace affecté aux cultures marines (huîtres, moules, algues…) sur le domaine public maritime. A l’issue d’un important travail de co-construction avec les professionnels et d’une phase de concertation publique, un nouveau schéma vient d’être adopté.

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document réglementaire qui encadre les activités conchylicoles sur le domaine public maritime du département, organise la politique de valorisation et de préservation de l’espace affecté à ces cultures, à travers un ensemble de règles techniques qui s'imposent aux professionnels en matière d’occupation et d’exploitation au sein de chaque bassin de production conchylicole (entretien des concessions, espèces et techniques autorisées, dimensions de référence des exploitations, densités des cultures...).

Ce document à portée locale complète ainsi le cadre réglementaire national pour l’instruction et le suivi des autorisations individuelles de cultures marines (normes sanitaires, environnementales, d’urbanisme...), assurés par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

> Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant approbation du schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Annexes de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,29 Mb

La synthèse des observations transmises pendant la phase de consultation publique organisée à l'automne 2018 ainsi que les réponses qui y ont été apportées sont publiées ici .

Pour en savoir plus sur la procédure de révision et d'adoption de ce schéma, consultez le communiqué de presse de la préfète.

> Communiqué de presse - schéma des structures des exploitations de cultures marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb