Gens du voyage

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 
 
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV), élaboré conjointement par l’État et le conseil départemental, coordonne les actions locales relatives à l'accueil des gens du voyage.

Placé sous le pilotage de l’État et du Département, il est arrêté pour une durée de 6 ans.

En Ille-et-Vilaine, le SDAHGV 2020-2025 a été approuvé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil départemental du 15 juillet 2020. Il s’agit du troisième schéma départemental « gens du voyage » après ceux validés en 2004 et 2012.

Ce schéma révisé ajuste les missions et l’organisation du groupement d’intérêt public "accueil des gens du voyage" (GIP AGV35) qui demeure son outil départemental de suivi et de mise en œuvre en lien étroit avec les services de l’État, du conseil départemental, de la CAF35 et les EPCI d’Ille-et-Vilaine.

Tous les EPCI sont compétents en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs, depuis la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE).

Les études d'opportunité de création des équipements d'accueil prescrits dans le schéma sont à mettre en œuvre dans les 2 ans suivant la date de publication du document.

Consultez le nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage en cliquant sur ce lien .

Le fruit d'une large concertation

Ce schéma révisé a fait l’objet d’une large concertation menée avec les acteurs locaux :

  • 2 journées départementales de concertation qui ont réunies près de 140 acteurs à chaque fois le 26 juin 2018 et le 5 mars 2019 en plénière et en ateliers thématiques,
  • 5 réunions territoriales par pays,
  • 5 ateliers d’approfondissement de certaines thématiques (domiciliation, insertion socio-professionnelle, gouvernance….),
  • 16 réunions du comité technique,
  • 6 réunions du comité de pilotage,
  • 2 commissions consultatives les 3 octobre 2019 et 16 janvier 2020.

Des prescriptions territorialisées

En s’appuyant sur une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante à l’échelle départementale, le schéma départemental comporte des prescriptions territorialisées en matière :

  • d’aires permanentes d’accueil : elles sont destinées aux séjours de courte et moyenne durée (occupation pour une durée de 3 mois renouvelable, fermeture annuelle) ;
  • de terrains familiaux locatifs : ils sont dédiés à l’installation prolongée de familles et se composent d’emplacements avec un espace pour les caravanes et une construction avec sanitaires, cuisine et espace de séjour ;
  • d’aires de petit et grand passage : il s’agit de terrains viabilisés par un aménagement léger, permettant l’accueil ponctuel de grands groupes, en particulier pour les grands passages estivaux.

Le schéma précise également les actions sociales en faveur des gens du voyage, notamment en matière de santé, d’insertion professionnelle, de scolarisation et d’accès aux droits.

Il s’agit aussi de poursuivre l'interconnaissance entre les acteurs des services de droit commun et les gens du voyage en assurant l'information, le soutien et la qualification des acteurs, en développant des actions sur leurs lieux de vie et les passerelles permettant l’accès au droit commun.

Trois enjeux majeurs

En Ille-et-Vilaine, trois enjeux majeurs ont été identifiés dès le début de la démarche et traduits en objectifs du nouveau schéma :

  1. la nécessaire diversification des équipements d'accueil : l’Ille-et-Vilaine a atteint 96 % de ses objectifs de réalisation d’équipements d’accueil (aires permanentes d’accueil). Les efforts vont être poursuivis pour garantir le droit des gens du voyage à l’itinérance avec la création d’aires de petits et grands passages.
  2. le développement d'une offre d'habitat diversifié : la prise en compte de l’évolution des besoins des gens du voyage amène à développer l’offre de terrains familiaux locatifs ou d’habitat adapté (logement en dur avec maintien de la caravane). Pour répondre aux besoins d’environ 300 ménages, un objectif quantitatif de 122 terrains familiaux répartis entre les différents EPCI est annoncé dans le schéma. Le schéma révisé prévoit la réalisation d’études d’opportunité pour chaque EPCI. Ces études sont à mener dans les 2 ans à compter de la publication du schéma pour affiner les besoins et adapter les réalisations aux ménages bénéficiaires identifiés en amont.
  3. la gouvernance et le suivi du SDAHGV : mieux articuler la gouvernance du schéma. L’instauration de réunions par Pays pour une meilleure coordination et un meilleur suivi de la mise en œuvre des objectifs du schéma seront programmées.