2017 et avant
Mise à jour le 03/09/2020
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ILLE-ET-VILAINE : arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2016-2017
Arrêté préfectoral
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Projet arrêté d'actions obligatoires sur le drain n°5 du captage d'eau potable des drains de Rennes1
Arrêté préfectoral définissant le programme d'actions obligatoires visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le drain n°5 du captage d'eau potable des drains de Rennes 1.
- Arrêté préfectoral relatif au tir de nuit du renard dans le GIC de Montmuran
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Pêche en eau douce – 2016
ARRETE relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour l’année 2016
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Construction d'une plate-forme logistique au Grand-Fougeray
Dans le cadre des travaux de construction de cette plate-forme, pour le groupement "Les Mousquetaires", la société "ITM IMMO LOG", maître d'ouvrage, a sollicité une dérogation à la protection d'espèces animales (amphibiens et (...)
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Arrêté destruction d'espèces protégées - Aeroport de Rennes
Arrêté autorisant, à titre dérogatoire, la destruction d'espèces protégées dans le cadre du péril aviaire de l'aéroport de Rennes pour l'année 2016
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Arrêté destruction Bernache du Canada
Arrêté autorisant la destruction de spécimens de Bernache du Canada (Branta canadensis) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018
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Arrêté destruction Erismature rousse
Arrêté fixant les modalités de destruction de spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018
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Arrêté destruction Ibis sacré
Arrêté fixant les modalités de destruction de spécimens d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) en Ille-et-Vilaine pour les années 2016 à 2018
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PECHE EN EAU DOUCE - 2016
ARRETE réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE