Pêche en eau douce - 2018
Mise à jour le 27/12/2017
Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine.
La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 17 novembre au 9 décembre 2017 inclus.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté signé ainsi que la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral.
> Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d'Ille et Vilaine signé du 22/12/2017 - format : PDF
- 1,15 Mb
> Synthèse des observations - format : PDF
- 0,03 Mb
> Réponse aux observations - Motifs de la décision - format : PDF
- 0,04 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :