Produits phytopharmaceutiques. Préservation des établissements accueillant des personnes vulnérables
Mis à jour le 07/11/2017
La consultation du public s'est déroulée du 16/06 au 07/07/2017 inclus. Elle a donné lieu à trois courriers d'observations.
Ci-dessous :
- la synthèse de ces remarques;
- l'arrêté préfectoral du 11/08/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.