RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES D’ILLE-ET-VILAINE

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document d’aménagement et de gestion arrêté par le préfet sur proposition du Comité régional de la conchyliculture, qui a pour objectif de définir au niveau du département d’Ille-et-Vilaine une politique raisonnée et durable de l’espace affecté aux cultures marines en vue d’encadrer cette activité économique.
La révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine est soumise par le code de l’environnement à une évaluation environnementale et à une évaluation des incidences Natura 2000. Le projet a fait l’objet d’un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 3 août 2017.
Dans le cadre de sa révision et conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet de schéma a été soumis à la procédure de participation du public par la mise à disposition du public de l’ensemble des pièces concernant le dossier du 22 octobre au 22 novembre 2018 :
- l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2000 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine, actuellement en vigueur ;
- le projet d’arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine et ses annexes ;
- le rapport d’étude portant évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 ;
- le résumé non technique du rapport d’étude ;
- l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) :
- une note explicative pour la participation du public (nature et portée du schéma, procédure de révision, principales évolutions proposées par rapport au schéma actuellement en vigueur, et éléments d’aide à la lecture du dossier).
Le schéma sera approuvé par arrêté du préfet de l’Ille-et-Vilaine à l’issue de la procédure de révision.
Bilan de la consultation
Pièces soumises à la la consultation publique
Documents listés dans l’article :
-
> 2-2018_06_06_PROJET-ARR_schema-des-structures-cultures-marines - format : PDF - 1,12 Mb - 22/10/2018
-
> 4-2017_12_14_ResumeNonTechnique_EE-SSECM35_SEANEO - format : PDF - 2,21 Mb - 22/10/2018
-
> 1-2000_07_11_ARR-modifie_schema-des-structures-Ille-et-Vilaine - format : PDF - 0,32 Mb - 22/10/2018
-
> 5-2017_08_03_Avis_MRAE - format : PDF - 0,53 Mb - 22/10/2018
-
> 6-2018_10_16_NOTE_Presentation-du-projet-de-schema-des-structures - format : PDF - 0,20 Mb - 22/10/2018
-
> 3_2017_12_14_RapportEtude_EE-SSECM35_SEANEO - format : PDF - 11,99 Mb - 22/10/2018
-
> Contributions adressées par le public - format : PDF - 7,84 Mb - 20/06/2019
-
> Synthèse des contributions et observations - format : PDF - 0,26 Mb - 20/06/2019
-
> Réponses de l'administration aux contributions et observations - format : PDF - 0,28 Mb - 20/06/2019
A lire également :
-
> Élaboration du zonage d'assainissement de Rennes Métropole
- 12/09/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> Projet éolien à Québriac - Consultation publique sur l'avis de l'autorité environnementale
- 10/09/2019
Consultations et concertations publiques - Avis de l'autorité environnementale -
> Projet éolien de Dingé-Tinténiac - consultation publique sur l'avis de l'autorité environnementale
- 04/12/2019
Consultations et concertations publiques - Avis de l'autorité environnementale -
> [CLOS] Projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Rennes
- 03/03/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [CHASSE] Modification de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020
- 30/01/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE] Moulin de Carfantin - Dol de Bretagne
- 30/01/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation "aménagement pointe de la Varde et camping du Nicet à St-Malo"
- 20/12/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> [PÊCHE] Arrêté préfectoral modificatif réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine
- 28/05/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> [PÊCHE] Arrêtés préfectoraux réglementant la pêche en eau douce - 2019
- 25/01/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> [PÊCHE] Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles
- 04/11/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> [PÊCHE] Arrêtés réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l’année 2020
- 20/12/2019
Consultations et concertations publiques - 2019 -
> [CHASSE] Saison 2020-2021 : signature des arrêtés préfectoraux
- 29/04/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> Concertation préalable à la révision du programme d’actions national "nitrates"
- 11/09/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection espèce "Hirondelles rustiques" - ZAC Sévailles - Liffré
- 10/11/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection espèce "Hirondelles rustiques" - Le Rheu
- 16/11/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Grands cormorans"
- 16/11/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des Martinets noirs - Rennes
- 29/12/2020
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des "Grands capricornes" - Melesse
- 12/01/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> [PÊCHE] Pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021
- 01/12/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [CHASSE] Arrêté préfectoral relatif aux dates de la chasse pour la campagne 2020-2021
- 08/12/2020
Consultations et concertations publiques - 2020 -
> [SÉCHERESSE] Révision de l'arrêté cadre "sécheresse" de l'Ille-et-Vilaine
- 26/01/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> [ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des goëlands
- 28/01/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Consultation publique : gestion de l'eau et des inondations (SDAGE et PGRI) bassin Seine-Normandie
- 10/02/2021
Consultations et concertations publiques - Consultation publique : gestion de l'eau et des inondations (SDAGE et PGRI) -
> Consultation publique : gestion de l'eau et des inondations (SDAGE et PGRI) bassin Loire-Bretagne
- 01/03/2021
Consultations et concertations publiques - Consultation publique : gestion de l'eau et des inondations (SDAGE et PGRI) -
> [EAU] Programme d'actions nitrates - captage du Quincampoix (Montours - Les Portes du Coglais)
- 02/04/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> [Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022
- 10/05/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Qualité de l'air : concertation préalable sur le 3eme PPA de Rennes Métropole
- 31/03/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Consultation publique : dérogation à la protection d'espèces animales - Cesson-Sévigné
- 30/07/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Consultation publique : zones vulnérables aux nitrates dans le bassin Loire-Bretagne
- 07/05/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Consultation publique : dérogation « espèces protégées »
- 28/06/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> Demande de dérogation à la protection d'espèces animales, Rennes
- 04/10/2021
Consultations et concertations publiques - 2021 -
> [CLOS] Dérogation à la protection d'espèces animales | Blosne-Est à Rennes
- 09/03/2022
Consultations et concertations publiques - 2022