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RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES D’ILLE-ET-VILAINE

Mise à jour le 27/06/2019
 
 
RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document d’aménagement et de gestion arrêté par le préfet sur proposition du Comité régional de la conchyliculture, qui a pour objectif de définir au niveau du département d’Ille-et-Vilaine une politique raisonnée et durable de l’espace affecté aux cultures marines en vue d’encadrer cette activité économique.

La révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine est soumise par le code de l’environnement à une évaluation environnementale et à une évaluation des incidences Natura 2000. Le projet a fait l’objet d’un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 3 août 2017.

Dans le cadre de sa révision et conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet de schéma a été soumis à la procédure de participation du public par la mise à disposition du public de l’ensemble des pièces concernant le dossier du 22 octobre au 22 novembre 2018 :

  • l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2000 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine, actuellement en vigueur ;
  • le projet d’arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine et ses annexes ;
  • le rapport d’étude portant évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 ;
  • le résumé non technique du rapport d’étude ;
  • l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) :
  • une note explicative pour la participation du public (nature et portée du schéma, procédure de révision, principales évolutions proposées par rapport au schéma actuellement en vigueur, et éléments d’aide à la lecture du dossier).

Le schéma sera approuvé par arrêté du préfet de l’Ille-et-Vilaine à l’issue de la procédure de révision.

Bilan de la consultation

> Contributions adressées par le public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> Synthèse des contributions et observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Réponses de l'administration aux contributions et observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pièces soumises à la la consultation publique

> 1-2000_07_11_ARR-modifie_schema-des-structures-Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 2-2018_06_06_PROJET-ARR_schema-des-structures-cultures-marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> 4-2017_12_14_ResumeNonTechnique_EE-SSECM35_SEANEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> 5-2017_08_03_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 6-2018_10_16_NOTE_Presentation-du-projet-de-schema-des-structures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 3_2017_12_14_RapportEtude_EE-SSECM35_SEANEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,99 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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