Élaboration du zonage d'assainissement de Rennes Métropole
Mis à jour le 12/09/2019
Publié le 12 septembre 2019
Rennes Métropole a approuvé par délibération ci-dessous le lancement de la procédure d'élaboration de son zonage d'assainissement. La délibération vaut déclaration d'intention de la collectivité.
L'exercice du droit d'initiative prévu par l'article L.121-19 du code de l'environnement peut s'exercer dans un délai de 4 mois par courrier postal adressé à :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Bureau de l'urbanisme
3, avenue de la Préfecture
35026 Rennes cedex 9
ou par courrier électronique à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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