[NITRATES] Projet d'arrêté programme d'actions volontaire - captage d'eau de Gentière à Combourg

Mis à jour le 03/09/2020

La consultation sur le projet d'arrêté fixant le programme d'actions volontaires autour du captage d'eau de Gentière à combourg s'est déroulée du 18 mars au 7 avril 2019.

Le bilan de cette consultation est disponible ci-dessous.

Bilan de la consultation

Télécharger Bilan consultation arrêté captage Gentière PDF - 0,20 Mb - 14/05/2019

Pièces soumises à consultation

Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 15/03/2019

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,11 Mb - 15/03/2019

Télécharger Annexe - convention tripartite PDF - 0,30 Mb - 15/03/2019

Documents listés dans l’article