[NITRATES] Projet d'arrêté programme d'actions volontaire - captages d'eau à Princé

Mis à jour le 03/09/2020

La consultation est ouverte du 18 mars au 7 avril 2019.

Vous pouvez adresser vos observations par courriel à ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et biodiversité
Pôle pollutions diffuses agricoles
Le Morgat
12, rue Maurice Fabre
35031 RENNES CEDEX

Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 15/03/2019
Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,11 Mb - 15/03/2019
Télécharger Annexe - charte d'engagement PDF - 0,33 Mb - 15/03/2019