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[PÊCHE] Arrêtés réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l’année 2020

Mise à jour le 03/09/2020
 
 
[PÊCHE] Arrêtés réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l’année 2020

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement, les arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine ont été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine du 20 décembre 2019 au 12 janvier 2020 inclus.

Aucune observation n'a été transmise aux services de l’État durant cette période.

Les arrêtés réglementant la pêche en eau douce ont signés le 28 janvier 2020 et sont téléchargeables ci-dessous.

> Note de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 fixant les dates d'ouverture de la pêche à la truite de mer et au saumon en Ille-et-Vilaine pour l'année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Retrouvez ci-dessous les documents qui avaient été soumis à la consultation du public.

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Projet d'arrêté réglementant la pêche de la truite de mer et du saumon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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