[CHASSE] Projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020
Mis à jour le 03/09/2020
En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine a été soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 31 janvier au 21 février 2020 inclus.
Aucune observation du public n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine au cours de la consultation.
Par conséquent, l'arrêté préfectoral a été signé le 28 février 2020.
Retrouvez ci-dessous les documents qui étaient soumis à consultation.