[ESPÈCES PROTÉGÉES] Demande de dérogation « espèce protégée » relative au projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande de dérogation « espèce protégée » relative au projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, est soumis à consultation du public jusqu’au 11 août 2020 inclus.
Toute personne pourra faire part de ses observations ou questions à la DDTM 35 dans ce délais :
- par courrier électronique : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
- ou par courrier papier :
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Service Eau et Biodiversité
Unité Biodiversité
Le Morgat
12, rue Maurice Fabre 35 031 RENNES Cedex
A l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s’avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction de l'arrêté préfectoral portant décision.
Prenez connaissance dans la note ci-dessous de la nature exacte de la dérogation et des coordonnées de la DDTM 35 :
Dossier de demande de dérogation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note_presentation_dossier-v1 PDF - 0,08 Mb - 23/07/2020
- Télécharger Nouveau CHU Rennes - Dossier de dérogation Espèce protégée (Juin 2020) PDF - 23,31 Mb - 23/07/2020
- Télécharger Nouveau CHU Rennes - CERFA signé Demande de dérogation espèces protégées PDF - 1,05 Mb - 23/07/2020
- Télécharger Nouveau CHU Rennes - Calendrier de synthèse des opérations (Juin 2020) PDF - 0,45 Mb - 23/07/2020
- Télécharger Nouveau CHU Rennes - Carnet de phasage des opérations (Juin 2020) PDF - 1,42 Mb - 23/07/2020
- Télécharger Nouveau CHU Rennes - Mémoire en réponses EIE (Juin 2020) PDF - 3,17 Mb - 23/07/2020