2021
Mise à jour le 12/04/2022
A lire dans cette rubrique
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Dérogation à la protection d'espèces animales - Melesse
[CLOS] Consultation ouverte du 15 au 29 décembre 2021.
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Dérogation à la protection d'espèces animales - Bazouges La Pérouse
[CLOS] Consultation ouverte du 15 au 29 décembre 2021.
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Pêche en eau douce 2022
[CLOS] Consultation ouverte du 23 novembre au 13 décembre 2021.
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Qualité de l'eau en Bretagne | Lancement de la concertation citoyenne
[CLOSE] Concertation citoyenne ouverte du 27 octobre au 10 décembre 2021.
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Demande de dérogation à la protection d'espèces animales, Rennes
[CLOSE] Consultation ouverte du 4 au 19 octobre 2021 inclus.
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Consultation publique : dérogation à la protection d'espèces animales - Cesson-Sévigné
[CLOSE] Consultation ouverte du 9 au 23 août 2021 inclus.
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Consultation publique : dérogation « espèces protégées »
[CLOSE] Consultation ouverte du 7 au 21 juillet 2021
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Encadrement des rejets des coquillages sur l'estran en baie du Mont-Saint-Michel.
[CLOSE] Projet d'arrêté définissant les conditions de dépôts de moules non commercialisables en baie du Mont St Michel
- Synthèse de la consultation du public de l'arrêté cadre "sécheresse" de l'Ille-et-Vilaine
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[Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022
Les projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation du 28 avril au 19 mai 2021 inclus.
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