Accueil > Publications > Consultations publiques et concertations préalables > Consultations Publiques - Environnement > Consultations publiques environnementales archivées > 2021 > Consultation publique : dérogation « espèces protégées »
  • imprimer cette page

Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre de la nouvelle phase d’exploitation de la carrière Pigeon à Martigné Ferchaud

Mise à jour le 23/11/2021
 
 
Consultation publique : dérogation « espèces protégées »

[CLOSE] Consultation ouverte du 7 au 21 juillet 2021

En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 7 au 21 juillet 2021 inclus.

► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.

Pour une complète information du public :

> Note de présentation de la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis de la DDTM avec demande d'avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Demande de dérogation émise par l'entreprise PIGEON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

 
 

A lire également :