Consultation du public | Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du projet d'aménagement au lieu-dit "Les Fontenelles" à Melesse

 
 
Dérogation à la protection d'espèces animales - Melesse

[CLOS] Consultation ouverte du 15 au 29 décembre 2021.

Dans le cadre des travaux d'aménagement d'un lotissement au lieu-dit "Les Fontenelles" à Melesse, comportant à terme 18 lots libres et 1 collectif pour 12 logements sociaux, le promoteur immobilier "BATI AMENAGEMENT" prévoit de démolir des bâtiments existants. Ce projet entraînera la destruction de 5 nids d'Hirondelles rustiques et d'un habitat favorable aux chiroptères.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 15 au 29 décembre 2021 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.


Pour une complète information du public :

> Note de présentation de la consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Dossier de demande de dérogation | Hirondelles - Melesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> Avis de la DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb