Qualité de l'eau en Bretagne | Lancement de la concertation citoyenne
En vue de l’élaboration du 7e programme d’actions régional nitrates (PAR 7) 2022-2026, une concertation citoyenne est lancée : du 27 octobre au 10 décembre 2021, les Bretons sont invités à donner leur avis sur les mesures régionales de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.
La Directive européenne Nitrates de 1991 prévoit que « les États membres réexaminent et, le cas échéant, révisent leurs programmes d’action « nitrates » tous les quatre ans au moins » [1]. C’est dans ce cadre que s’inscrit la préparation du PAR 7 en Bretagne.
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu prioritaire. Si la qualité de l’eau s’est améliorée en Bretagne, des progrès supplémentaires sont nécessaires et la vigilance reste de mise. Avec notamment 100% de sa surface classée en zone vulnérable et 8 baies particulièrement affectées par les algues vertes, la Bretagne reste en effet la région de France la plus concernée par la problématique des nitrates.
Pour enrichir l’élaboration du PAR 7, le préfet de la région Bretagne, Emmanuel Berthier, a souhaité associer l’ensemble de la population aux travaux, comme le permet le Code de l’environnement [2].
Tous les Bretons sont donc appelés à s’exprimer sur les orientations de ce programme régional destiné à améliorer la qualité de l’eau et à réduire la pollution diffuse des nitrates.
Cette concertation se déroulera du 27 octobre au 10 décembre 2021 inclus, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public. Les propositions recueillies viendront nourrir le projet d’arrêté PAR 7 qui sera soumis à l’avis du public dans le cadre d’une nouvelle étape de démocratie participative, avant sa signature à l’été 2022.
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Depuis le 27 octobre, le public peut faire part de ses observations et propositions sur la plateforme dédiée, ouverte tout au long de la concertation : https://purpoz.com/consultation/programme-dactions-regional-nitrates-concertation-prealable/presentation/presentation |
Le public y trouvera également le dossier de concertation préalable, précisant les modalités de la concertation, ainsi que des ressources lui permettant de s’informer sur les enjeux liés à la « directive nitrates » : la qualité de l’eau en Bretagne et son évolution, les programmes national et régional et le cadre européen, les mesures déjà mises en œuvre sur le territoire... Une série de webinaires sera également proposée entre le 4 et le 18 novembre.
[1] Plus d’infos : programme-nitrate.gouv.fr
[2] Réf. article L121 du code de l'environnement