Accueil > Publications > Consultations publiques et concertations préalables > Consultations Publiques - Environnement > Consultations publiques environnementales archivées > 2022 > [CLOS] Dérogation à la protection d'espèces animales | Blosne-Est à Rennes
  • imprimer cette page

Consultation du public | Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du projet de revitalisation artisanale et commerciale du Blosne-Est à Rennes

Mise à jour le 12/04/2022
 
 
[CLOS] Dérogation à la protection d'espèces animales | Blosne-Est à Rennes

Dans le cadre du projet de revitalisation artisanale et commerciale du Blosne-Est à Rennes, "Territoires publics" prévoit de démolir un des bâtiments existants. Ce projet entraînera la destruction d'environ 15 nids de Moineaux domestiques. Cette espèce et son habitat étant protégés par l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

> Lors de l'instruction administrative du dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à cette demande en date du 4 mars 2022 et le Conseil scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel (CSRPN) est en cours de consultation.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur « le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine » du 14 au 28 mars 2022 inclus.

► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour une complète information du public :

> Note de présentation du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Dossier | Notice de dérogation "espèces protégées" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Demande d'avis du CSRPN | Dossier de dérogation Moineau domestique Blosne-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

A lire également :