Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant adoption de la charte d’engagements de SNCF Réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 02/11/2022
[CLOS] Consultation ouverte du 30 septembre au 21 octobre 2022 inclus.

SNCF Réseau entretient en continu 30 000 kilomètres de lignes traversant plus de 8 200 communes. Compte-tenu de l’importance du linéaire de voies circulées dont il est gestionnaire, SNCF Réseau a développé au fil du temps différentes techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer la sécurité ferroviaire et du personnel. SNCF Réseau s’est engagé depuis quelques années dans une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate à compter de fin 2021 et à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Les chartes d’engagements relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF prévues à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime permettent de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière.

Elles ont pour but de créer un dialogue entre SNCF Réseau et les riverains des lignes.

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral accompagné de la charte d'engagements sont soumis à la consultation préalable du public. Cette consultation prévoit que les observations et les propositions du public soient recueillies du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.

► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises à la DDTM, par l'intermédiaire d’un formulaire.

> Formulaire d'observation [CLOS]

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.


Pour une complète information du public :

► Les documents utiles

Télécharger Note de présentation de la consultation publique PDF - 0,16 Mb - 03/10/2022
Télécharger Projet d'arrêté préfectoral portant adoption de la charte d'engagements de SNCF Réseau relative à l'utilisation des produits phytosanitaires PDF - 0,09 Mb - 03/10/2022
Télécharger Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques PDF - 0,59 Mb - 03/10/2022