Demande de dérogation espèces protégées : Aménagement "Promenade des remparts et portes Mordelaises" à Rennes

Mis à jour le 09/05/2023

Dans le cadre des travaux d’aménagement « Promenades des remparts et portes Mordelaises » menés par la ville de Rennes, des nids de Moineaux domestiques et de Martinets noirs seront impactés. Ces espèces étant protégées par l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection, la ville de Rennes sollicite, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de poursuivre les travaux.

Lors de l'instruction administrative du dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à cette demande en date du 14/02/2023 et le Conseil Supérieur Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne (CSRPN) est en cours de consultation sur cette demande.

La consultation publique

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 23 février au 8 mars 2023 inclus.

► [CLOS] Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM.

Les documents utiles

> La note de présentation du dossier de consultation du public - Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement promenade des remparts et portes Mordelaises à Rennes

> Le r apport d’instruction - Demande de dérogation espèces protégées - Aménagement "Promenade des remparts et portes Mordelaises" à Rennes

> Le CERFA n°13 614*01 signé portant demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

> Le dossier de dérogation à l'article L.411-1 du code de l'environnement | Projet d'aménagement "Les jardins des remparts", prise en compte des espèces protégées