Consultation | Arrêté portant modification de l’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
L’arrêté du 16 mai 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse réglemente et/ou rappelle les conditions relatives à l’exercice de la chasse dans le département pour la campagne 2023-2024, en particulier les dates, les horaires et certaines conditions spécifiques de chasse. Les prescriptions applicables sont issues du code de l’environnement, de décrets nationaux et du schéma départemental de gestion cynégétique.
Conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement, qui définit pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pouvant être fixées par le Préfet, la chasse du sanglier en battue peut être pratiquée à partir du 1er juin et jusqu’au 31 mars.
Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 16 mai 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse avance la possibilité de la chasse en battue du sanglier à partir du 15 juillet, au lieu du 1er août, dans le département pour la campagne 2023-2024.
Au regard de la dynamique des populations de sangliers dans le département, du bilan provisoire début juin 2023 des dégâts agricoles imputables à cette même espèce (plus de 160ha de semis de maïs impactés pour 105 dossiers d’indemnisations, répartis sur l’ensemble du département), l’avancement au 15 juillet de la chasse à tir du sanglier a pour objectif d’accroître les prélèvements d’animaux.
Les conditions de chasse spécifiques à l’espèce sanglier, qui est soumise à plan de gestion, sont contenues dans un arrêté préfectoral précisant l’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département d’Ille-et-Vilaine.
La consultation publique
En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ce projet d’arrêté préfectoral est soumis à consultation du 7 juin au 28 juin 2023 inclus.
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Les documents utiles
> La note de présentation du 6 juin 2023 | Projet d'arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine
> Le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine